-Absence de faute lourde.

- Absence de faute lourde - Services de santé.

- Absence de faute lourde - Services de santé.

-Services hospitaliers - Existence d'une faute lourde.

-Services hospitaliers - Absence de faute lourde.

.* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 1 589 664 F en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes lourdes

CHARGES DU CONTROLE DE L'ACTIVITE DES AGENTS DE CHANGE NE POURRAIT ETRE ENGAGEE A L'EGARD DES CLIENTS D'AGENTS MIS EN FAILLITE QU'AU CAS OU IL SERAIT ETABLI QUE CES SERVICES AURAIENT COMMIS UNE FAUTE LOURDE

-Absence de faute lourde - Services hospitaliers - Diagnostic et traitement.

-Existence d'une faute lourde - Service de lutte contre l'incendie.

-Absence de faute lourde - Services hospitaliers - Diagnostic et traitement.

- Absence de faute lourde - Service de santé - Actes médicaux.

-Existence d'une faute lourde - Service de lutte contre l'incendie.

- Absence de faute lourde - Opérations de sauvetage en mer dans la zone côtière.

THERAPEUTIQUE; QU'AINSI LE DECES PAR TETANOS DU SIEUR X..., QUI AVAIT RECU DES INJECTIONS DE SERUM ANTITETANIQUE, NE SAURAIT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ETRE REGARDEE COMME IMPUTABLE A UNE FAUTE LOURDE

par les diverses associations et les habitants auxquels la salle était parfois louée ; que dès lors la responsabilité de la commune ne peut être éventuellement mise en cause qu'en raison des fautes lourdes

. - FAUTE LOURDE..* ABSENCE DE FAUTE LOURDE - DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

celui d'un laboratoire concurrent et que le nom du docteur X... était mentionné sans aucune indication d'adresse ; qu'en dépit de la diffusion d'un rectificatif cette double erreur constitue une faute lourde