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11 résultats pour « Lubrano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954898

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Vincent LUBRANO, demeurant à Linguizetta, San Nicolao (20230) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLMITELLI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1991 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613569

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ACCORDANT A LA SOCIETE DE FAIT LUBRANO ANTOINE ET FILS, UNE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Luciano et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Maria Jésus X...

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494911.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A C, agissant au nom de Lucciano C, leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser Lucciano C la somme

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057464

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Luciano X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742856

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Luciano, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745663

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Bernard X..., demeurant Lotissement "Luciano" N° 66 Yahoue (Nouvelle-Calédonie) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 juillet 1984, par laquelle le ministre de la

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

David X..., demeurant ..., La Lubiane à Vence (06140) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

BIEDERTHAL, ALTENACH, BUHL, DIEFMATTEN, EGLINGEN, ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008078374

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, pour les Etats membres de la communauté économique européenne ou de l'Association européenne de libre échange, signée à Lugano

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131859

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

la contrariété entre l'article L. 512-17 du code de l'environnement et des conventions internationales et des directives européennes : Considérant que la France n'est pas partie à la convention de Lugano

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