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2 résultats pour « Lucade MARIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007865333

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lucas X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779242

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle