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CETAT:CETATEXT000007836580

23 juillet 1993

; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des mentions de la décision attaquée qu'elle a été lue en séance publique le 5 mai 1988 ; qu'une telle mention fait foi jusqu'à preuve contraire ; que cette

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802168

Admin. suprême

29 octobre 2008

Luis A, demeurant ... ; M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996983

12 mai 2011

Luis A,,demeurant ... en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat des orthodontistes de France (SDOF) a porté plainte contre M. A B devant le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

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CETAT:CETATEXT000007667703

1 février 1980

LUC ET MAX Z..., ET DE M. NICOLAS Y... X...

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CETAT:CETATEXT000007718459

28 juillet 1989

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498149.20250228

28 février 2025

Vu la procédure suivante : La société Font de Luc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis

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CETAT:CETATEXT000007756302

29 décembre 1989

Maurice J..., demeurant Val de Solliès au Luc (83340), M. Denis Z..., demeurant ... au Luc (83340), M. Yves XE..., demeurant Quartier Baraouque au Luc (83340), M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141254

26 novembre 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SELARL Laboratoire d'Isle, - les conclusions de M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

12 mai 2004

Jean-Luc X et M. Jean-Philippe X, qui se sont portés acquéreurs, en 1995, du domaine de La Vernède dans le Tarn, contestent la décision du préfet du Tarn du 1er juillet 1996 excluant M.

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CETAT:CETATEXT000007749925

26 février 1990

Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616

16 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762844

21 mars 2011

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512918

23 juillet 2010

le 15 juillet 1991, Mme Lucie B et ses enfants, M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868233

10 décembre 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411867

30 décembre 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de La Chapelle Saint-Luc, représentée

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CETAT:CETATEXT000008078992

27 octobre 1999

Luc X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007743750

15 février 1989

Luc Z... la somme de 110 000 F, à M.

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CETAT:CETATEXT000007682912

9 mars 1984

Narbonne du 5 février 1976, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, a déclaré qu'il résulte du procès-verbal d'adjudication du 16 mars 1791 que la consistance du bien rendu l'île Sainte-Lucie

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CETAT:CETATEXT000007765394

17 janvier 1990

, annule le deuxième tour de scrutin ; Vu 2°), sous le n° 108 454, la requête enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Luc-sur-Orbieu