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2 résultats pour « Lucien LACROIX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Marcel LACROIX, demeurant 7, rue Arsène Vermenouze à Aurillac (15000), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ARGENTAN, dont le siège est 15 rue Lautour Labroise

Source officielle