CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Lucille VALLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226293

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Léontine ZY à 3 475 euros ; 2°) statuant au fond, de l'exonérer de toute récupération sur la succession de Mme ZY ou à tout le moins de la fixer à un niveau qui ne soit pas supérieur à 1 524,49 euros, valeur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003782

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649259

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

LUCIA DI IORIO DEMEURANT A Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790935

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

X... demeurant à Beaulieu-sur-Mer (06310), Allée des Lucioles ; Vu la demande, enregistrée au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe temporairement au Conseil d'Etat le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497284.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

O J, d'une part, et Mmes I V, Lucille AC, Z Y, H W, AA E, U R, A P, Florence G, D S, L K et Marie Legeron et MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143162

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

; - que la question posée présente un caractère nouveau, l'article L. 3131-16 étant contraire à la liberté de prescription du médecin, dont le Conseil constitutionnel n'a pas encore jugé si elle a valeur

Source officielle