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5 résultats pour « Lucthaler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930061

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

CARRERA, de Me LucThaler, avocat de la commune de Toulouse et de Me Cossa, avocat de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Gascogne-Haut-Languedoc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007943694

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Y..., de Me LucThaler, avocat de la SARL Pompes funèbres pertuisiennes et régionales (PFPR) et de Me Foussard, avocat de l'Association des pompes funèbres européennes (APFE), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989459

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Isère, et de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et de Me LucThaler,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jacky XY..., demeurant Luchac chassors à Jarnac (16200) ; - n° 134463, présentée par Mme Monique K..., demeurant ... ; - n° 134464, présentée par M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177799

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

; Considérant que le décret attaqué vise les délibérations émises par le conseil général de la Charente-Maritime et par les conseils municipaux de Saujon, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Luchat,

Source officielle