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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758528
20 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1985, présentée pour la société civile immobilière LUDON-MEDOC, dont le siège est place Bacallan à Ludon-Médoc
CETAT:CETATEXT000007691519
11 juillet 1986
A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760218
10 décembre 2012
; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689876
5 octobre 1983
LUDON-MEDOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A LUDON-MEDOC GIRONDE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1982,
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031471207
12 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La société Le jardin d'acclimatation a demandé au tribunal administratif de Paris que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo vert
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619445
27 juillet 1984
Jacques X..., demeurant à Ludon-Médoc Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838900
17 janvier 1994
conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que par une lettre du 13 septembre 1993 Mme X... a justifié du mandat qu'elle a donné à Maître Ludot
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656625
28 avril 1976
ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE MUNICIPAL PRIS LE 30 SEPTEMBRE 1972 PAR LE MAIRE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANT LA FERMETURE IMMEDIATE DE L'ETABLISSEMENT "CLUB LUDO
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461768.20221104
4 novembre 2022
administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Ludon-Médoc
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663494
31 mai 1978
ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LUDON-MEDOC TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1969 ; VU LE
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462705.20220404
4 avril 2022
barreau de Lyon, " dans le cadre de difficultés dans l'exécution d'une décision du 2 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, portant désignation de Me Agathe Lucot
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
d'agglomération du Grand Avignon un permis de construire en vue de la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif comprenant une recyclerie, un espace de vente, des bureaux et un espace " ludo-pédagogique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779177
20 mars 1991
Intra", à l'association "Association ludo-française audiovisuelle", à la société "Hit FM" à l'association "Radio service Rueil-Malmaison", à la société "SERC SARL", à l'association "Radio Shalom", à l'association
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545452
20 novembre 2020
des facilités d'accès et de la configuration des locaux et des espaces extérieurs, pondérées à hauteur de 20 points, en troisième lieu, de la diversité et de la qualité des moyens matériels, y compris ludo-éducatifs
ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226
26 décembre 2023
allégations, la double circonstance, sur laquelle est fondée l'ordonnance attaquée, qu'elle n'aurait été scolarisée que deux ans dans une école coranique et qu'elle jouait avec ses amis au jeu de société " Ludo
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier