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16 résultats pour « Ludot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758528

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1985, présentée pour la société civile immobilière LUDON-MEDOC, dont le siège est place Bacallan à Ludon-Médoc

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007691519

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689876

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

LUDON-MEDOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A LUDON-MEDOC GIRONDE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1982,

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471207

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Le jardin d'acclimatation a demandé au tribunal administratif de Paris que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo vert

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619445

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Jacques X..., demeurant à Ludon-Médoc Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838900

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que par une lettre du 13 septembre 1993 Mme X... a justifié du mandat qu'elle a donné à Maître Ludot

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656625

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE MUNICIPAL PRIS LE 30 SEPTEMBRE 1972 PAR LE MAIRE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANT LA FERMETURE IMMEDIATE DE L'ETABLISSEMENT "CLUB LUDO

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461768.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Ludon-Médoc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663494

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LUDON-MEDOC TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1969 ; VU LE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462705.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

barreau de Lyon, " dans le cadre de difficultés dans l'exécution d'une décision du 2 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, portant désignation de Me Agathe Lucot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

d'agglomération du Grand Avignon un permis de construire en vue de la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif comprenant une recyclerie, un espace de vente, des bureaux et un espace " ludo-pédagogique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Intra", à l'association "Association ludo-française audiovisuelle", à la société "Hit FM" à l'association "Radio service Rueil-Malmaison", à la société "SERC SARL", à l'association "Radio Shalom", à l'association

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545452

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

des facilités d'accès et de la configuration des locaux et des espaces extérieurs, pondérées à hauteur de 20 points, en troisième lieu, de la diversité et de la qualité des moyens matériels, y compris ludo-éducatifs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

allégations, la double circonstance, sur laquelle est fondée l'ordonnance attaquée, qu'elle n'aurait été scolarisée que deux ans dans une école coranique et qu'elle jouait avec ses amis au jeu de société " Ludo

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Source officielle