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2 résultats pour « Ludovic ABOUGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115875

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Bernard B..., Jacques C..., Serge Y..., Serge Z..., Ludovic X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie D..., à Mlle Annie A..., à MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

Source officielle