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23 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498920.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498947.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500005.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Me Ludovic

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181493

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Ludovic X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887411

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

administratif de Rennes le condamnant à verser diverses sommes à la société Corre et à la société Generali Dommages en réparation des préjudices qu'elles ont subis en raison du comportement du jeune Ludovic

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248072

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893519

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454652

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Ludovic A et, d'autre part, lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une nouvelle décision fixant ce taux à 18 % ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262998

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494605

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'après le décès de Mme Louise A, survenu le 12 juillet 2007, deux

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459388.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D C en application de l'article L. 118-3 du code électoral pour une durée de trois ans.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908777

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109986

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'ensemble des servitudes instituées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles sont immédiatement opposables, pendant une durée d'un

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657145

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657146

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657144

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657147

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657148

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

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Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

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SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

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