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120 résultats pour « LudovicA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525340

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société Ercavito, d'une part, et les sociétés Damylu et Ludovic, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Créations

FRANCO, KELLIE, SYLVIE, LUDOVICA

SIREN 922384177Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

24/06/2026

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Radiations

Gerriet, Aurélie, Ludovica, Odile, Thérèse

SIREN 953861044Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

24/05/2026

Voir →

Créations

LINO DE AZEREDO LOBO, Adoua, Ludovica

SIREN 103496824Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/05/2026

Voir →

Créations

FOUSSEREAU, Chiara, Ludovica, Marie, Josette

SIREN 103184297Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

15/04/2026

Voir →

Créations

SORBIER, Typhaine, Johanna, Ludovica

SIREN 100657394Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/02/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835859

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Ludovic X..., demeurant ... le Rideau (37190) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025195

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ludovic X... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880314

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198992

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Ludovic A, le transfert du corps de Mme Louise A et leur inhumation commune sur une concession funéraire d'une superficie de 5,4 mètres carrés à localiser à l'intérieur de ce cimetière, conformément aux

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115875

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Bernard B..., Jacques C..., Serge Y..., Serge Z..., Ludovic X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie D..., à Mlle Annie A..., à MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066004

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181493

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Ludovic X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973831

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956728

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Ludovic X... ; Vu la requête enregistrée le 17 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon pour M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887411

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

administratif de Rennes le condamnant à verser diverses sommes à la société Corre et à la société Generali Dommages en réparation des préjudices qu'elles ont subis en raison du comportement du jeune Ludovic

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643799

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

113 DU 13 MARS 1965 PAR LEQUEL SON MAIRE ALORS EN EXERCICE A TITULARISE DANS DES EMPLOIS PERMANENTS UN CERTAIN NOMBRE D'AGENTS AUXILIAIRES DE LA VILLE AU NOMBRE DESQUELS FIGURAIENT LES DAMES Y..., LUDOVIC

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178918

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Ludovic X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005571

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Ludovic A, demeurant ... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 23 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentés par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155439

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284610

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Ludovick A, demeurant au ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935935

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Ludovic X..., demeurant ... (L8237) Luxembourg ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203828

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est 21, rue Ludovic Beauchet à Nancy (54000) ; L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625781

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Edmond X... soutient qu'il s'est libéré de l'obligation d'investir prévue à l'article 272 du code de l'urbanisme et de la construction en consentant à son fils Ludovic, salarié de l'entreprise, un prêt

Source officielle