; que la société française des techniques Lummus est fondée à demander la réformation du jugement attaqué ; Article 1er : Les résultats de la société française des techniques Lummus rectifiés par l'administration

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 1983, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Lumbres

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Saint-Lumier-en-Champagne

Marcel X... demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe, Régale à Rivière-Pilote (97211) ; M.

Achille X... demeurant 2, Cité des Alouettes à Lumbres (62380) ; M.

dossier que la société Fairvesta International Gmbh, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus VIII, Lumis

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre 1988 et 12 décembre 1988, présentés pour les époux X..., demeurant à Ouve-Wirquin à Lumbres

Marcel X..., demeurant immeuble d'Abadie de Lurbe, Quartier Régal, 97221 Rivière-Pilote ; M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné solidairement et conjointement avec les entreprises Quillery-Lumy

A, pharmacien à Lumbres dans le Pas-de-Calais, a fait l'objet le 13 janvier 2006 d'une plainte du président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des pharmaciens pour avoir proposé des médicaments

Marcel X... demeurant immeuble d'Abadie de Lurbe à Rivière Pilote (97211) ; M.

COMMUNE DE LOUHOSSOA, la COMMUNE DE MACAYE, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE

dossier que la société Fairvesta International GmbH, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus VIII, Lumis

Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M.

Par un jugement du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de l'association Légalité et urbanisme à Mios (LUM) tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération

Marcel X..., demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe Régale à Riviere-Pilote (97211) ; M.