CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628826

11 juillet 1991

; que la société française des techniques Lummus est fondée à demander la réformation du jugement attaqué ; Article 1er : Les résultats de la société française des techniques Lummus rectifiés par l'administration

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836646

Admin. suprême

29 avril 1994

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 1983, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Lumbres

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175753

29 juillet 2020

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Saint-Lumier-en-Champagne

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008081602

3 mars 2000

Marcel X... demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe, Régale à Rivière-Pilote (97211) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839349

31 janvier 1994

Achille X... demeurant 2, Cité des Alouettes à Lumbres (62380) ; M.

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030988255

10 juin 2015

dossier que la société Fairvesta International Gmbh, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus VIII, Lumis

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833081

6 avril 1992

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre 1988 et 12 décembre 1988, présentés pour les époux X..., demeurant à Ouve-Wirquin à Lumbres

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128942

9 août 2002

Marcel X..., demeurant immeuble d'Abadie de Lurbe, Quartier Régal, 97221 Rivière-Pilote ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697429

21 novembre 1986

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné solidairement et conjointement avec les entreprises Quillery-Lumy

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364611

18 juin 2010

A, pharmacien à Lumbres dans le Pas-de-Calais, a fait l'objet le 13 janvier 2006 d'une plainte du président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des pharmaciens pour avoir proposé des médicaments

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999748

20 octobre 2000

Marcel X... demeurant immeuble d'Abadie de Lurbe à Rivière Pilote (97211) ; M.

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

19 mars 2003

COMMUNE DE LOUHOSSOA, la COMMUNE DE MACAYE, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032289598

21 mars 2016

dossier que la société Fairvesta International GmbH, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus VIII, Lumis

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

30 décembre 1996

Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728705

31 décembre 2019

Par un jugement du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de l'association Légalité et urbanisme à Mios (LUM) tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083705

3 mars 2000

Marcel X..., demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe Régale à Riviere-Pilote (97211) ; M.