Tien Z..., demeurant 25/6 Hem Luong Van Chanh, Phuong 4 Khom 3 Thi xa A... Hoa à Tinh Phu Yen (Vietnam), représentée par M.

Ah Lung ; Vu la loi du 3 janvier 1972 modifiée par la loi du 31 décembre 1982 ; le décret du 1er septembre 1972 modifié par le décret du 28 février 1983 ; le code des pensions militaires d'invalidité et

Ltd. et Lung Soon Ocean Group ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent. 6.

D A, à Me Marie-Anne Pieri, aux communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni et à la commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, relatif à la vente par

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par

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lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Lugo-di-Nazza

LE-GRE, demeurant Coral A..., Lot 49600, 238, Tang-Lung-Wan, Hang X..., Sai Y..., New Territory à Hong-Kong ; Mme Z...

la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Luon, - les conclusions de M.

Aurelia à Rome (Italie), Mme I... épouse H..., demeurant 4 via Mongrando à Rome (Italie), Mme K... épouse U..., demeurant 17 Luago Febo à Rome (Italie), Mme L... de la ROCHEFORDIERE épouse De CECCO, demeurant

A ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1978, ALORS QU'IL CIRCULAIT A BICYCLETTE AVENUE LUGO A CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, D'UN TUYAU D'AIR COMPRIME DESTINE