Lyon a rejeté les requêtes présentées par la requérante tendant à l'annulation de 57 délibérations des communes de l'agglomération lyonnaise ayant approuvé la révision du schéma directeur d'aménagement

de l'agglomération lyonnaise approuvant le schéma directeur de cette agglomération ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mars 1991 est annulé.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1990, présentée pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (CAEL), dont le siège est ..., représenté

d'Etat, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LYON ET SA REGION ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le

; Considérant qu'il suit de là que la Société anonyme "Comptoir Lyonnais des Viandes" est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la

de l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'OUEST LYONNAIS.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par l'Association Sauvegarde de l'Ouest lyonnais concernant la modification sus-indiquée sont rejetées.

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1989 et 4 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Association Culturelle Lyonnaise Islamo-Française A.C.L.I.F. , - les conclusions de M.

Gilles A, agent à la direction de LA POSTE du Rhône et résidant à Lyon où il exerçait ses fonctions au sein de l'équipe commerciale « Lyon Presqu'île », a été affecté, le 17 janvier 2001, à la suite d'une

BUDGET enregistré le 25 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1987 du tribunal administratif de Lyon

. ; M. et Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du

1991 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de réaliser le tronçon nord du boulevard périphérique de l'agglomération lyonnaise, approuvé les conditions dans lesquelles seraient

en va de même pour les risques nés des déplacements de ces supporters entre Lyon et Saint-Etienne ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 7 novembre 2013, présenté pour l'Olympique lyonnais et les autres

Vier, Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M. E.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE FONCIER IMMOBILIER LYONNAIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune urbaine de Lyon, - les

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais SA, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la FEDERATION NATIONALE C.G.T. DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS et du COLLECTIF NATIONAL DU "CREDIT LYONNAIS" et de la S.C.P.

Article 2 : Le Crédit Lyonnais et l'Etat verseront à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vier, Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.