sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour l'élection du conseiller général du premier canton de Sainte-Marie Martinique ; 2° annule ces opérations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Martine A... demeurant ... ; Mlle

Guy Z..., demeurant Saint Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

JACQUES-EMILE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR PASCAL, ET POUR MME MARTINE B... MARIE Z..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE GUADELOUPE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1990, présentée par la COMMUNE DE SAINTE-MARIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Martine X demeurant ... ; Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINTE-MARIE (Martinique), représentée par son maire habilité par une délibération

Vu la décision en date du 25 avril 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) si elle ne

Vu la décision en date du 25 avril 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) si elle ne

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du

Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du