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3 résultats pour « MAYAUD Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655317

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1971 DU MAIRE DE SAINT-BENOIT

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, que la requête de l'association Le Bloc Lorrain et autre, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879130

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

61-03-04-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES - ETABLISSEMENTS DE SOINS -Autorisation de création d'un établissement psychiatrique privé - Secteurs psychiatriques

Résumé IA — à vérifier