Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459710.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mercure Sci ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175735
29 juillet 2020
29 juillet 2020
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mercure Formation n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Mercure Formation.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396845
7 mars 2008
7 mars 2008
Vu 3°), sous le n° 299817, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MERCURE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491670.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la somme de 358 105 euros, regardée par l'administration comme distribuée par la société Mercure à M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182226
24 octobre 2003
24 octobre 2003
cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 2 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la société Oreas, qui avait succédé à la société Mercure
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460567.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
auxquels ils ont été assujettis à raison de la plus-value à long terme déclarée au titre de l'année 2013 assortie du paiement des intérêts moratoires et, d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005419
14 février 2007
14 février 2007
l'irrégularité de la procédure de concertation : Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : « Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115801
30 décembre 2011
30 décembre 2011
, Fun Radio, Nostalgie, Radio Classique, Radio Nova, Radio Orient, RFM, RTL2, Skyrock, Europe 2 et Rires et Chansons, trois services en catégorie A, Fréquence Protestante, Radio Notre Dame et Radio Mercure
Source officielle