1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 1993 de la directrice de l'école maternelle Jules Ferry de Bois-Colombes refusant le passage de la fille de M. et Mme Mabille

M'hamed A et Mme Mabile, épouse A, demeurant ... ; M.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Clinique du Mail est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

NOURHAM FRINGHIAN, président directeur général de la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions

de la catégorie de rattachement du mail au motif que la société n'était pas propriétaire de cet hypermarché. 5.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 4.

demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société "Clinique du Mail", - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : IL EST DECLARE QUE LA SOCIETE "LA MAILLE DES BUISSIERES" N'EST TITULAIRE D'AUCUNE AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M. X....

Article 5 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE "DIRECT MAIL PROMOTION" la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 5.

"La Maille des Buissières" est illégale. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à la S.A.

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1755 T du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Grand Mail

cassation contre le jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de ces impositions en tant qu'elles ont été établies à raison du mail

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions implicites du consul général de France à Manille

d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0203415 du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il statue sur la demande de la société Alimentation générale du Mail

du tribunal administratif de Lille, en tant seulement que celui-ci rejetait la demande de la société tendant à la restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile et de la maille