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186 résultats pour « Macares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003092

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

1°, sous le n° 117888, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MACAU

Source officielle

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007708065

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081102

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 17 mars 1998 accordant son extradition aux autorités de Macao et ordonne qu'il soit sursis à son exécution ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785933

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007694879

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 AVRIL 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DE PANIAGUA, MASSARE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829732

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Maciré A, ayant élu domicile chez M. Diadié B, ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220344

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Mamaré A, ressortissant français auquel elle souhaitent rendre visite, sont établis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007996049

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Maciré X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 145, ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835587

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

administratif de Bordeaux a condamné le groupement de bureaux SMETCIET-SECOTRAP, solidairement avec Messieurs X... et Sérieis à verser à la société de peinture et de revêtement et aux sociétés Paniagua-Massare

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771663

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Macau

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631250

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Yvon X..., demeurant à Caudrot (33490) Saint-Macaire ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007679801

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

dommageables de l'erreur commise dans la détermination de l'assiette de la contribution foncière des propriétaires non bâties à laquelle il a été assujetti depuis 1938 dans les rôles de la commune de Macau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007981541

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Macire Y... demeurant M. Bakary X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141531

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Macire X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109308

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Macire Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008241481

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Maciré A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685651

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 3 MILLIONS DE FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI EN TANT QUE RIVERAIN DE LA GARONNE, DU FAIT DE TRAVAUX ENTREPRIS PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC SUR LA DIGUE DE MACAU

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613860

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

A PRESENTE UNE RECLAMATION CONTRE L'IMPOSITION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1963 A RAISON DES PARCELLES LUI APPARTENANT, SISES DANS LA COMMUNE DE MACAU GIRONDE , EN SOUTENANT QUE, LORS DE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173273

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maciré A, demeurant ...

Source officielle