°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1989 lui refusant l'attribution d'un macaron

jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Nord du 21 octobre 1987 lui refusant le renouvellement de son macaron

1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Morbihan lui refusant le renouvellement de son macaron

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 1988 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs refusant de lui attribuer le macaron

HENRY DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET ET MACABET JEAN-DANIEL DEMEURANT "LA VINARDE" ROUTE DE CAMARET A ORANGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981

du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction de plusieurs bâtiments des HLM Pasteur, situés 4 et 5 avenue Maccario

du Nord " a obtenu trois sièges avec quatorze voix, la liste " Union des Français d'Afrique du Nord " a obtenu deux sièges avec onze voix, la liste " Union des Français indépendants du Maghreb et du Machrek

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du Préfet du Morbihan du 1er décembre 1986 refusant à Mme Y... l'attribution d'un macaron

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1986 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales refusant de lui attribuer le macaron

le jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1988 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui attribuer un macaron

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1990 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique refusant de lui attribuer le macaron

Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 septembre 1987 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines a rejeté sa demande d'attribution du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron