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PITANCE ET CIE" ; QU'A LA DEMANDE DES ENTREPRISES TITULAIRES DU MARCHE, ONT ETE APPELEES EN CAUSE LA SOCIETE ANONYME MACHETTO SOUS TRAITANTE DU LOT MENUISERIES EXTERIEURES AINSI QUE LA SOCIETE BOUSSOIS

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493570.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1 - Le Petit Varèse, située au 5, allée Antonio Machado

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493574.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1, située au 5, allée Antonio Machado

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493579.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 2, située au 5, allée Antonio Machado

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007960087

Admin. suprême

9 juin 1999

RUIZ DE A... demeurant Villa Machacq des Graves, route de Léren à Oeyregave (40300) ; M. X...

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