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7 résultats pour « Machodo Torres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671102

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

DE LA SOCIETE MACHETTO : CONSIDERANT QUE PAR UN MEMOIRE PRODUIT DANS LE PRESENT POURVOI LA SOCIETE MACHETTO DEMANDE QUE L'ANNULATION DE LADITE ORDONNANCE SOIT EGALEMENT PRONONCEE DANS LA MESURE OU

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007970185

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Maachou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819784

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du cahier des charges type du lotissement de Macholles approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1955 " ... l'implantation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997795

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Makhoto Sidy A, demeurant ... ; Mlle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier du chalet où il séjournait et fait une chute qui lui a causé une blessure à la mâchoire

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068618

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, alors qu'il se tenait debout derrière un banc dans la cour de récréation du collège de Marmoutier (Bas-Rhin), le jeune X... de X... a été frappé à la mâchoire

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003645

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

conditions, la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est engagée au titre des conséquences dommageables de l'accident ; que les consorts A...sont, par suite, fondés à soutenir que c'est à tort

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