Vu les mémoires, enregistrés les 14 mai et 7 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria C, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mariia A, représentée par M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur son appel et sur celui de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Par un arrêt du 21 décembre 2021, la cour a rejeté l'appel formé par la MACIF contre ce jugement. La MACIF se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Loire Bretagne, a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 février 2008 et l'a condamné solidairement avec le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à verser à la société MACIF

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Z... Y... X..., demeurant ... ; Mme Maria Z... Y...

Par une réclamation du 27 décembre 2012, la société MACIF a contesté cette réintégration.

Y... et de la MACIF, a déclaré le département responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident survenu à M.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SA Clinique Santa Maria, - les conclusions de M.

SANTA MARIA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Ligia Maria X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Luis Maria Y... X..., demeurant ... ; M. Luis Maria Y...

, a annulé l'arrêté du préfet du Finistère du 26 juin 1979 portant approbation du plan d'occupation des sols de Loc-Maria-Plouzané ; 2° au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Maria Jésus X...

Patrice A, demeurant ... et la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est route de Monticello à l'Ile Rousse (20220) ; M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme Y..., de Mme Maria Z... et de M. René Y... est rejeté.

mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1987 et 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

Vu la requête enregistrée le 6 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant rue Alera Parc n° 23 Sebes, 994 Roumanie ; Mme X... demande que le Conseil