Article 2 : L'arrêté susvisé du maire de Marennes en date du 2 septembre 1986 accordant à la société "Fief Beauchamp" un permis de construire est annulé.

a procédé au dépôt en 1984 de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et du logo-type correspondant ; qu'elle a également créé en 1989 un label rouge dénommé Huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron

DU 23 AVRIL 1974 REFUSANT DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE COMMERCIAL DE DETAIL AU LOTISSEMENT DE BEAULIEU A MARENNES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 421 - 3

enregistrée le 21 octobre 2019, présentée par la commune de Marennes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 228543, la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MARENNES, représentée par son maire en exercice domicilié

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA01983 du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête l'Association amicale des plaisanciers mandréens

X... à Saint-Laurent-de-Mure et dans la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (S.G.E.) et de Me Garaud, avocat de l'hôpital rural de Marennes, - les conclusions de M.

et 4 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS, le SYNDICAT AGRICOLE DE SIMANDRES, la SOCIETE DE CHASSE DE MARENNES

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze

l'arrêté annulées par cette décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif oies, canards et rallidés qui concernent la macreuse brune et la macreuse noire et sur l'arrêté de même

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine

QU'A LA DATE DU 10 MAI 1973, A LAQUELLE LA SECTION REGIONALE DE MARENNES-OLERON DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE A CREE UN FONDS BUDGETAIRE DE PUBLICITE FINANCE PAR UNE PARTICIPATION

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

RIVERAINS DE L'ANSE DE LA CHAMBRETTE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, DONT LE SIEGE EST AU VERDON GIRONDE , EN LA MAIRIE ; 10 - LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE-SECTION REGIONALE DE MARENNES-OLERON

la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1984 dans les rôles des communes de Bourcefranc, la Rochelle, Rivedoux, Fouras, Aix, le Château d'Oléron, Marennes

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet de barrage de la Trézence a pour objectifs, d'une part, de favoriser la production d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron