Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.

de Bordeaux a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables de l'incendie provoqué le 23 avril 1973 par deux mineurs enfuis de l'Institut d'orientation et de réadaptation "Macanan

dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine

confirmé la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran

Massalane Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de faire cesser immédiatement les travaux qu'elle a entrepris sur la parcelle dont la propriété est revendiquée par Mme A...B...à Malamani

Malamin X... et au ministre de l'intérieur.

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de l'Oise d'indiquer à Mlle Mahamad

des bâtiments inachevés, ne peuvent être regardées comme équivalentes à une réception provisoire sans réserves ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le tribunal administratif a jugé que le montant des mafaçons

DECRET N 75-568 DU 19 JUIN 1975 EST ENTACHE D'ERREUR DE DROIT EN TANT QU'IL N'A PAS PROCEDE A L'ASSIMILATION DE L'EMPLOI COMPORTANT UN TRAITEMENT FONCTIONNEL 2EME CATEGORIE DE CHEF DU TERRITOIRE DE MAZAGAN

Malamine AAD, demeurant ..., M. Joseph DF, demeurant ..., M. Gérard GD, demeurant ..., M. Mahjoub LQ, demeurant ..., M. Richard AAC, demeurant ..., M.