Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B,

D'UNE PART QUE LES MAGASINS A PRIX UNIQUE, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES, SONT CEUX DES GRANDS MAGASINS QUI OFFRENT A LEUR CLIENTELE DES ARTICLES DE GRANDE CONSOMMATION GROUPES PAR SERIE DE PRIX ARRONDIS

Vincent X..., à Mlle Magali X... et à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1995, présentée par Mme Magali X..., demeurant S.A.R.L.

Vu, 1°) sous le n° 123 812, la requête, enregistrée le 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAGALAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X..., domiciliée chez M.

nécessaire - Notion de magasin de vente - Locaux affectés à l'activité de négociant en charbon.

commune de La Grave (Hautes-Alpes) soit condamnée à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi du fait de l'accident mortel de ski dont a été victime leur fille et soeur, Mlle Magali

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que, par arrêté du 20 juin 1983, le maire de Magalas a prononcé à l'égard de M.

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

jugement en date du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours formé contre un arrêté du maire du Bouscat en date du 23 octobre 1984 ordonnant la fermeture d'un magasin

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X, demeurant ...

tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du président de la Fédération Nationale de Natation refusant d'attribuer à Mlles Magali

Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali D, demeurant ..., M. Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M.

d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Magali

Joseph et Georges X... et de Me Brouchot, avocat de la ville de Magalas, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme