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5 résultats pour « Magbondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112422

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Malondo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008090073

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Malondo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962526

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Matondo X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835576

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 27 mai et 21 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Matondo Z..., épouse Y..., demeurant chez

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022464

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Matondo X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle