de Lyon 1) a annulé le jugement du 9 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé le permis de construire délivré le 10 juillet 1996 aux époux Y... par le maire de Val-Maravel

d'annuler le jugement du 5 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 14 mai 2002 l'affectant au collège de Magnanville

Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi Magadel

la FDSEA de la Haute-Vienne et autres, a, dans l'article 1er de son arrêt, annulé cet arrêté du 21 décembre 2012, en tant qu'il classe en zone vulnérable le territoire des communes de Saint-Amand Magnazeix

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOGA, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval

juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, représentée par son président, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville

décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS DE TRI ET DE VALORISATION, ayant son siège au district urbain de Mantes-la-Jolie, à Magnanville

d'une fiche d'incident concernant des gestes d'intimidation et de menaces de mort qu'il aurait proférées à l'encontre d'un avocat des parties civiles dans le cadre du procès de l'attentat commis à Magnanville

tenu par une famille dont l'un des membres avait participé à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, qu'il s'était félicité de l'assassinat de deux policiers à Magnanville

par son gérant en exercice, la société Berre Optique, dont le siège est au 21 cours du 4 septembre, à Martigues (13500), représentée par son président directeur général en exercice, la société Elmi Magadel