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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007940867

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

lui communiquer le texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057052

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Mamary B..., demeurant chez Mme A..., 8, square Yves Farges à Trappes (78190) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891723

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis, délivré par délégation du préfet du Pas-de-Calais, autorise la construction d'une habitation et d'un hangar agricole rue de Marsy dans

Source officielle