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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737257
7 novembre 2008
El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078808
28 juillet 1999
Mahmoud Y... demeurant ... Belgique ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008076460
Moncef MAJHOUB, demeurant chez Me X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007942596
15 novembre 1996
MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838966
8 avril 1994
Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Margoum Transports et Travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838876
10 décembre 1993
Mahmoud X... , - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618536
4 juillet 1984
Mahmoud X... une réduction de l'imposition de 16 894 F de droits en principal et de majoration ; que la requête est, dans cette mesure, devenue sans objet ; Sur le principe de l'imposition de M.
CETAT:CETATEXT000007982183
30 juin 1999
Mahjoub X..., demeurant ... ; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209763
9 juillet 2003
El Mahoub A, demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192543
23 juin 2004
Mahmoud Wagih Mahmoud X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008028702
29 juillet 2002
Mahmoud X..., ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 3 novembre 2000, présentée par M. Mahmoud X... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190751
2 juin 2003
El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008220819
31 mars 2006
Mahmoud A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007922045
1 juillet 1996
Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008085035
11 octobre 1999
jugement du 12 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 5 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mahjouba
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020530970
10 avril 2009
Mahboob A, domicilié ... ; Mahboob A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909111
10 mai 1995
Mahmoud X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008060422
18 octobre 2000
Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140417
20 août 2003
Mahdjoub X, demeurant ... ; M.