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103 résultats pour « Mahgoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737257

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078808

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mahmoud Y... demeurant ... Belgique ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008076460

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Moncef MAJHOUB, demeurant chez Me X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942596

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838966

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société Margoum Transports et Travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838876

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Mahmoud X... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618536

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

Mahmoud X... une réduction de l'imposition de 16 894 F de droits en principal et de majoration ; que la requête est, dans cette mesure, devenue sans objet ; Sur le principe de l'imposition de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982183

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Mahjoub X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008209763

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

El Mahoub A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192543

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Mahmoud Wagih Mahmoud X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008028702

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mahmoud X..., ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 3 novembre 2000, présentée par M. Mahmoud X... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190751

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220819

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922045

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085035

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

jugement du 12 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 5 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mahjouba

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530970

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Mahboob A, domicilié ... ; Mahboob A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060422

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140417

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Mahdjoub X, demeurant ... ; M.

Source officielle