Vu la requête enregistrée le 11 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Anonyme MAISONNEUVE, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée par son directeur général en exercice, la SOCIETE D'ENTREPRISES CAMIONS ET AUTOCARS MAISONNEUVE

DE LA MAISONNEUVE HERVE ET Y... GUY TENDANT A L'ANNULATION 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE MUR ECUREUIL est propriétaire dans la commune d'Azé (Mayenne) de locaux qu'elle donne en crédit-bail à la société Maisonneuve

MAISONNEUVE,à Mmes Y... et Emery et au ministre de l'équipement, des transportset du tourisme.

Jean MAISONNEUVE, demeurant 14, place du Marché à Mauves (07300) ; M. Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M.

SCP Brugeaud-Maisonneuve X... ... ; l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

X... à la société à responsabilité limitée Garage Maisonneuve.

ETIENNE , DEMEURANT "MAISONNEUVE" A ANTRAN VIENNE , POUR LA COMMUNE DE MAILLE INDRE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE

, n'exonère pas la commune de sa responsabilité ; Considérant que la cour a répondu au moyen tiré de l'absence de responsabilité de la commune de Malause dans le raccordement de l'immeuble de Mme Maisonneuve

l'annulation du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe, en application de cet article, à sa demande de permis de construire sur un terrain situé dans l'"Anse de Toiny", à Saint-Barthélémy, cinq maisonnettes

A, la suspension de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant

B...se soit borné, comme il le soutenait, à reconstruire à l'identique une maisonnette fortement endommagée par un sinistre, il aurait dû solliciter un permis de construire avant d'entreprendre les travaux

au-delà du mois de janvier 1983 par l'impossibilité absolue d'en assurer le financement, au besoin par un emprunt ; Considérant qu'il ressort du deuxième rapport d'expertise que l'état de vétusté d'une maisonnette

Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée pour Mme Andrée BERGEON, demeurant 14, rue Jean-Marie-Maisonnette

dernier au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme ; que le projet porte sur l'édification de moins de trente constructions d'un étage à vocation de logement social, composées de maisonnettes

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la Maisonnette

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la Maisonnette