Dantos Z..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 juin 1982, notifié le 9 septembre

MAKALA Z... X... demeurant ... ; M. MAKALA Z...

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par Mme MAKALA X..., épouse Y..., demeurant ..., appartement G 11 à Melun (77000) ; Mme MAKALA

pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice à la demande qui lui a été faite de doter immédiatement l'ensemble des établissements pénitentiaires de matelas

atteint l'occupant d'une cellule voisine, a exigé d'être déplacé et a proféré des menaces d'incendie volontaire ; que ces menaces ont été mises à exécution aux environs d'1h25 par la mise à feu de matelas

X... détient 150 parts sur 400, a perçu des sociétés anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM

et par acte du 20 décembre 1996, la société Batiroc, société immobilière pour le commerce et l'industrie, a acquis la quasi-totalité des terrains et bâtiments industriels nus de la société anonyme Matelas

: en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. / 9404.29 : matelas : en autres matières. (...) " ; 2.

Dante X, demeurant ... ; M.

X... détient le quart des parts, a perçu des société anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM

, revêtant les matelas qui en sont dépourvus d'une housse de protection, en remplaçant promptement les matelas détériorés ou inadaptés et en lavant les draps de lit régulièrement et, au minimum, une fois

DE REANIMATION, DONT L'EFFECTIF SE TROUVAIT ALORS INSUFFISANT, POUR L'EVACUATION D'UN MALADE, IL A GLISSE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE OU HABITAIT CE DERNIER, ALORS QU'IL TENAIT L'UN DES BOUTS DU MATELAS

et trois parasols sur la partie de la plage occupée irrégulièrement et que ses matelas et parasols auraient été installés là par d'autres personnes que les requérants, il ressort en tout état de cause

ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET ; 3° DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER DE LADITE PLAGE DIVERS OBJETS MATELAS

Recours du ministre du budget, tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 1er juillet 1981, du tribunal administratif de Strasbourg accor- dant à M.

Makola X..., demeurant ... ; M.

située sur le territoire de la commune de Lecci pour une emprise de 741 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration démontable d'une superficie de 299 m², à l'installation de 38 matelas

solutions pérennes toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer les conditions matérielles d'installation des détenus, notamment en trouvant une solution alternative à l'utilisation de matelas