CHANTERAC demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement en date du 10 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Malansac

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société

Vu 4°), sous le n° 236 621, la requête, enregistrée le 26 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE MALAUSSENE (06710) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MALAUSSENE demande au Conseil

Vu 4°), sous le n° 236619, la requête, enregistrée le 26 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE MALAUSSENE, (06710), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MALAUSSENE demande au Conseil

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Maussane-les-Alpilles et la SCCV " Les Bastides de Maussane " ont soutenu devant le tribunal administratif de Marseille, dans

Julien à Malansac (56220) ; M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Malause au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

a présenté un pourvoi incident à l'encontre du même arrêt ; Sur le pourvoi incident de la commune de Malause : Considérant que, pour retenir la responsabilité de la commune de Malause, la cour a jugé

par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société d'exploitation du parc éolien du Moulin Neuf une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Malansac

9 juillet 1993, cette circonstance est sans incidence sur sa légalité ; Considérant que si Mme X... soutient que cette décision a eu pour conséquence d'accroître la circulation dans la rue Odette Malossane

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux X..., demeurant à Kerbon-Limerzel à Malansac (56220), et tendant à ce que le Conseil

René X..., demeurant le Vieux Bourg, Rochefort-En-Terre à Malansac (56220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 17 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le maire de Malaucène a délivré à M.

intéressés n'ont pas demandé à être entendus par la commission plénière pour soutenir leur réclamation écrite il ressort des pièces du dossier qu'ils ont reçu convocation pour se rendre à la mairie de Malansac

Valenciennes, de la société Cazeaux, en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé par les sociétés Cazeaux, Payeux, Verschooris et Latitube prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Malfaisan

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

Bernard X... la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 dans les rôles de la commune de Malauzat, département du Puy-de-Dôme

Copie en sera adressée à la commune de Valenciennes, à Me Malfaisan, liquidateur de la société Cazeaux, à la société Keller Fondations Spéciales, à la société Apogéo, à la société Apave Nord-Ouest et à