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35 résultats pour « Mamdy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873552

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Mamady X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007885198

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 13 janvier 1992 par lequel le préfet de Meurthe-et- Moselle a modifié la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Mamey

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330513

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Mamady A, ... M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541232

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Mady A, demeurant chez M. Braye B, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007919574

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Magdy X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050537

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Mamady Y..., demeurant chez M. X..., 15- ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154052

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Mady ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864162

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Y..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 mai 1989, présentée par Mme Maddy Y..., et tendant à l'annulation de la mêmedisposition que celle contestée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056835

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Mamady Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101403

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mamady X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081933

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Mady X... demeurant chez M. Pati X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208156

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mady Koudje X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965777

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Mamady X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097730

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamady X..., demeurant chez M. Z... Niakate, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177134

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Mady X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096852

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mamady Cissé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157490

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Mady X... demeurant chez ... et par M. Y, président de l'association Assogeste terres sacrées environnement , dûment mandaté à l'effet de représenter le requérant ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116944

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mamy Z... Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156243

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Mady X élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133494

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Mady X..., ; M.

Source officielle