Lheutre , de Mlle Minelle , de Mlle Guiset et de M.

à 41 815,95 F et la créance de cette dernière sur ladite entreprise à 88 487,53 F ; 2°) condamne la chambre d'agriculture de la Manche à lui verser la somme de 497 553,34 F majorée des intérêts moratoires

GILLES DEMEURANT A CONDE-SUR-VIRE MANCHE , ALEXANDRE X... DEMEURANT A MONTMARTIN-EN-GRAIGNES MANCHE , F... ANDRE DEMEURANT A MAUPERTUIS MANCHE , A...

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, - les conclusions de M.

La société Areva NC justifie d'un intérêt suffisant au rejet du pourvoi formé par le département de la Manche. Par suite, son intervention est recevable.

SABLIERE DE MILLIERS ensemble les conclusions de l'association Manche-Nature sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

Louis X..., demeurant ... à Saint Lô (50000) et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE LA MANCHE, dont le siège est à Saint-James (Manche) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association Manche Nature, - les conclusions de M.

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Manche, - les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que le département de la Manche n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Vu 1°), sous le n° 88 053, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987, présentée par le préfet, commissaire de la République de la Manche ; le préfet de la Manche

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE, - les conclusions de M.

C... et du département de la Manche.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association Manche Nature, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à la SA France-Manche la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A fait valoir que certains concurrents n'ont pas participé à la première manche du championnat qui a eu lieu le vendredi 4 mars 2005, il est constant que les résultats de ladite manche ont fait l'objet

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Manche : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de la Manche a intérêt