CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397110

21 mars 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Richard, venant aux droits de la SCP Richard et Mandelkern, à lui verser la somme de 60.000 euros, augmentée

Page 1 sur 21

Suivant →

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089755

Admin. suprême

3 avril 2002

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Richard-Mandelkern la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129119

20 novembre 2002

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132940

22 novembre 2002

pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132869

20 novembre 2002

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048086

11 mai 2001

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007879039

6 novembre 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988501

8 février 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008046072

6 juin 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927578

29 décembre 1997

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983394

5 mai 2003

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007968822

29 octobre 1997

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943001

29 janvier 1997

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051475

7 juillet 2000

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard Mandelkern, avocat de l'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel

4 SS

CETAT:CETATEXT000008094765

8 juillet 2002

code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005605

27 avril 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Delloul X..., - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960699

8 avril 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008096770

17 mai 2002

Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE DE PETIT-BOURG, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

5 SS

CETAT:CETATEXT000007980690

26 juin 1998

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008048053

23 mai 2001

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.