AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059326
13 juin 2018
13 juin 2018
Le cahier des charges homologué par l'arrêté attaqué prévoit en son point 5.1 : " Le lait de brebis provient des races basco-béarnaise, castillonnaise, manech tête noire ou manech tête rousse ".
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008255095
Manelphe, Steven Yann Brayan
20/05/2026
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SKAL AUTO PRO, MANELPHE, Steven Yann Brayan
06/07/2023
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Manelphe Thibault, Manelphe, Thibault, Jean
03/08/2018
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EURL MANELPHE FABIEN
18/06/2012
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EURL MANELPHE FABIEN, /
29/09/2010
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24 novembre 2005
24 novembre 2005
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 19 mai 2005 par laquelle le consul de France à Sfax (Tunisie) lui a refusé un visa de court séjour en vue de rejoindre son épouse Mme Manel
Source officielle