CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008137344
11 juin 2003
durant les stages dans les chantiers de jeunesse en Algérie et eu égard au caractère léger de la blessure de guerre subie en 1944 ; qu'elle a notamment relevé que les conclusions du rapport du docteur Mangold