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3 résultats pour « Manon CHAUMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624668

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CHAUMIERES ET MANOIRS", société anonyme dont le siège est à 27190 - Faverolles-la-Campagne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624760

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

et Manoirs" ; que, par suite le montant des recettes reconstituées de la société anonyme Chaumières et Manoirs doit être fixé à 1 129 014 F pour la période du 1er octobre 1968 au 30 septembre 1969 ; que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

domicilié enclos des Bénédictins à 18000 Bourges, la BANQUE NATIONALE de PARIS dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié audit siège, la Société BOYER CHAUMEIL

Source officielle