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3 résultats pour « Manon TUAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330341

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

A, maître d'oeuvre, qui a choisi un modèle de tuile inapproprié et déterminé les conditions dans lesquelles les tuiles seraient posées, et à la société Lelu, qui a réalisé les travaux ; que la commune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666879

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

PAR LE MAIRE DE LA ROCHEPOT QUE, DU FAIT DU DELABREMENT DE LA TOITURE, DE LA FISSURATION DES MACONNERIES ET DE LA DEFORMATION DES FACADES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS, DES CHUTES DE PIERRES ET DE TUILES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

35°), sous le n°314312, la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LAVAL, dont le siège est Place Saint-Tugal

Source officielle