CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Ouverture d'ateliers - Autorisation du maire exigée - Atelier de maréchalerie - Excès de pouvoir.

ET CELUI DE MARECHAL DES LOGIS ONT CESSE DE FAIRE PARTIE DE LA HIERARCHIE MILITAIRE ; QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972 PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI SUSVISEE DU

Michel MARECHAL demeurant ... ; M.

MARECHAL devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires est rejetée. Article 3 : Le surplus de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par M. MARECHAL est rejeté.

demande présentée devant ledit tribunal et tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la Présidence de la République a ordonné le financement et le dépôt de gerbes de fleurs sur la tombe du maréchal

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

VU 1 SOUS LE N 5 746, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL" , DONT LE SIEGE EST A PARIS, 43 RUE DUMONT-D'URVILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Maréchal Pétain " figurant auprès du nom de M.

. ; 2°) de condamner la société civile immobilière Maréchal à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

MESURES PRISES" ETABLI LE 29 OCTOBRE 1972, QUI, CONSIGNE LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES DE SAINT-PERAY, RELEVE QUE LA COLLISION SURVENUE LE 17 OCTOBRE A SAINT-PERAY, AU CARREFOUR DE LA RUE MARECHAL

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle à Paris (16e) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Henri Revol, Etablissement Griffine-Maréchal, ... ; le SYNDICAT CGT X...

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Maréchaux Energie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille (59000) ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET demandent au Conseil d'État :