CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Maragna »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835569

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MARANA, dont le siège est situé au Centre Commercial

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705007

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

MARAGNA, Lionel, Bruno, Antoine

SIREN 499032787Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/10/2025

Voir →

Immatriculations

GFA DE MARAGNAC

SIREN 788978708Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

15/06/2025

Voir →

Radiations

Splendeur de maragnac

SIREN 901098285Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/11/2024

Voir →

Radiations

Maragna, Léa Julia Nathalie

SIREN 904184256Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

14/02/2024

Voir →

Modifications diverses

LEAMOUR, MARAGNA, Léa Julia Nathalie

SIREN 904184256Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

25/08/2023

Voir →

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

Requête du syndicat intercommunal de la Marana, tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les neuf décisions du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753062

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

MANGANA Y... X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636401

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551495

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, pour l'élection du 29 mai 2021, trois bureaux de vote étaient ouverts, à San-José, à Managua et à Tegucigalpa.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des états exécutoires émis par le maire de Barcarès (Pyrénées Orientales) et mettant à leur charge des "taxes Marina

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Gérard MACAGNO, demeurant Hameau de La Tour (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203534

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

soit condamné à lui verser la somme de 186,44 euros correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour les années 1996 et 1997 à raison de l'occupation du plan d'eau au droit de sa marina

Source officielle