de l'aéronautique de Clermont-Ferrand) de lui communiquer les motifs du rejet de son offre concernant un marché de prestations de bourrellerie aéronautique et, d'autre part, d'annuler la procédure de

D'AUVERGNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHIGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Vu la procédure suivante : La société Les halles foréziennes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à lui verser des indemnités de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARLANC, dont

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

Jean-Marc X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1990, présentée par M. Marc X..., demeurant ... ; M.

administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de cette dernière tendant à la condamnation de l'office à lui verser une somme 1 187 830,96 francs représentant le solde du marché conclu pour le

la ville de Clermont-Ferrand soit condamnée à lui payer la somme de 69 005,85 F au titre de la liquidation du marché passé pour le revêtement des sols des dortoirs du petit lycée Jeanne d'X..., avec intérêts

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT D'AUVERGNE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND, ...

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du marché ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la société Amec Spie Sud-Est, après avoir annulé le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE L'APPEL D'OFFRES RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BLOC TECHNIQUE ET D'UN BLOC TRAFIC A L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AULNAT ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ;

Marc X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 11 octobre 1986, le maire de Saint-Beauzire a fait connaître à M.

Marc X..., demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 16 mars 2007, le service de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand a conclu avec la société Promotion

de Mme Y... du ... à Brassac-les-Mines au 6, place du marché dans la même commune ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - décide qu'il sera