CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de produire les procès-verbaux d'ouverture des plis et de classement des offres de la procédure de passation du marché public de travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable Mauvezin-Mavarat

Source officielle

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141981

Admin. suprême

25 avril 2003

Giovanni X, a annulé l'arrêté du 20 mars 1997 prononçant son expulsion du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008006592

Admin. suprême

11 décembre 1998

Giovanni X..., détenu à la maison d'arrêt des Baumettes ; M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031122

Admin. suprême

19 décembre 2001

Marc C..., demeurant côte du Calvaire à Gimont (32200) ; Vu 5°), sous le n° 225926, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

situé 1 rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président en exercice, l'association Artisanat et commerce de Salon-de-Provence, dont le siège est situé à la Boutique 246 cours Gimon

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005828

Admin. suprême

21 mars 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005833

Admin. suprême

21 mars 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

Vu 1°), sous le n° 337528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Source officielle