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16 résultats pour « Marc Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906104

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La commune de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 5 000 francs respectivement à M. Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809976

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687943

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979 PRESENTEE POUR LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE CORREZE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET LE MEMOIRE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007924833

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc X... demeurant au lieu-dit "La Cour Gaillard" à Suce-sur-Erdre (44240) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007735935

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant passage René Dumortier à Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096313

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mustapha X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760225

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet", Mare

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663005

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GAILLARD YVES Y... X...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769655

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Y..., architecte, un marché avec M. X... pour le lot n° 1 (maçonnerie-gros-oeuvre) et un marché avec M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815088

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Z..., architecte d'opération ; que la réception provisoire de l'ouvrage a été prononcée le 13 décembre 1973 et la réception définitive sans réserve le 10 mai 1976, celle-ci prenant effet dès le 18 mars

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630621

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPWJ, dont le siège

Source officielle