Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DIJON, représentée par son maire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que la commune d'Hagetmau a conclu en 1988 un marché en vue de mettre en conformité, d'étendre

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2019 et le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marc

Albert X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la résiliation du marché : Considérant qu'aux termes de l'article 35 relatif aux mesures coercitives du cahier des clauses

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, la personne responsable du marché peut

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marc Levis

août 1980 pour les bâtiments F et G ; 3°) condamne la société générale d'entreprise à payer à l'office 728 500 F de pénalités de retard ; 4°) subsidiairement établisse par compensation le solde du marché

, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PROUVY, de la SCP Boulloche, avocat de la société Dodat et Villain, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage Construction Nord et de la SCP Defrenois, Levis

13 novembre 1998 de la commission de contrôle des assurances en tant qu'elle rejette sa demande tendant à ce que les injonctions qui lui avaient été adressées les 24 juin 1996 et 27 juin 1997 soient levées

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, - les conclusions de M.

A...a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que, par suite, la SCP Marc Levis, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société Soludec a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement du marché relatif au lot

D...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers

solde du marché en faveur de cette société.

litigieux ; Sur le décompte définitif du marché : Considérant que le montant du marché passé le 24 février 1976 s'élève à 4 764 796,97 F auxquels il y a lieu d'ajouter, comme il a été dit ci-dessus, 193