; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.

et a autorisé le maire à signer une convention à cette fin, d'autre part, de la convention ainsi conclue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

(49070), la COMMUNE DE SAINT-LEGER-DES-BOIS, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BEAUCOUZE, représentée par son maire et la COMMUNE

Emmanuel H..., Tarcisse X..., Sylvestre G..., Mmes Dorothée A..., Marie-Jacqueline I..., MM.

article R. 74 ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion présentée par le capitaine Bernard X..., demeurant Caserne Lambert

, le maire de Barcelonnette a réglementé l'organisation de ce second marché ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars et 26 juillet 1993, présentés pour Mme Catherine A..., épouse C..., demeurant

chambres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars

poursuites et diligences de son maire en exercice, et tendant : °1) à l'annulation du jugement du 29 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un marché

Jean-Marie XD... 1012 voix et celle de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

gérant en exercice, la société Les cèdres, dont le siège est au 10 avenue Gabriel Péri, à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Jean Picca et fils, dont le siège est place du Marché

JEAN , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, MARY FW... , INGENIEUR PRINCIPAL CORPS AUTONOME TâPâ 114 AH..., CR...