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X..., L'ARMEMENT MARE PESCA X..., L'ARMEMENT FRAGUELA SARL, L'ARMEMENT AMDREMAR SARL, L'ARMEMENT VIDAL X..., et L'ARMEMENT RAMBERFRA SARL sont rejetées.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133656

Admin. suprême

9 décembre 2002

X..., L'ARMEMENT MARE PESCA X..., L'ARMEMENT FRAGUELA SARL, L'ARMEMENT AMDREMAR SARL, L'ARMEMENT VIDAL X..., et L'ARMEMENT RAMBERFRA SARL sont rejetées.

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008099551

Admin. suprême

28 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494369.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

de conception-réalisation du groupe scolaire Nelson Mandela et de rejeter les demandes reconventionnelles de cette commune.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936344

Admin. suprême

24 juillet 2009

Vu 1°/, sous le n° 324642, la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est 1, avenue Nelson Mandela

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Orange France, dont le siège est 1, Avenue Nelson Mandela

Source officielle

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

Marie-Cécile BertilIH, à M. G... BiclaireII, à M. ZP... BourbonIJ, à BC... Josiane BouyerIK, à M. CL... BranIL, à BC... Hafida CeustermansIM, à M. ZF... ChaffardIN, à M. Marc BH... CM..., à BC...

Source officielle