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1 résultats pour « Marc STAEDELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685266

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES AFFECTANT LES PISTES ET LES AIRES DE DEPART DU STADE STEHELIN

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