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6 résultats pour « Marc STUBBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666792

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

..., POUR EXCES DE POUVOIR , LES ARRETES DU PREFET DE LA REGION ACQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE DES 9 OCTOBRE 1974 ET 9 JUILLET 1975 AUTORISANT RESPECTIVEMENT UNE AUGMENTATION DE 15 % DES PRIX DU MARCHE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718646

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Marc X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 août 1982 présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900788

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Tarek A, ayant élu domicile chez Me Martine Le Stum, 7, rue Alexandre-Mari à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457029.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

mémoire en réplique, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2021 et le 31 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des producteurs de granulats et la société STB

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007916647

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 31 mars

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620633

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

JUILLET 1981, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS

Source officielle